Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site conceptionstand.com by Aquila Displays.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Le Site a pour objet de présenter les activités, les services et les réalisations de conceptionstand.com by Aquila Displays, spécialisée notamment dans :
- la conception de stands d’exposition ;
- la fabrication de stands sur mesure ;
- l’aménagement d’espaces événementiels ;
- le design 3D ;
- l’installation et le démontage de stands ;
- les prestations liées aux salons, foires et événements professionnels.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, logiciels, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, sans pour autant garantir une disponibilité continue.
Il se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Article 3 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- perturber le fonctionnement du Site ;
- tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques ;
- introduire des virus ou tout autre élément malveillant ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers ;
- utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites conformément à la réglementation applicable.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- vidéos ;
- logos ;
- marques ;
- illustrations ;
- plans ;
- créations graphiques ;
- rendus 3D ;
- documents techniques ;
- éléments visuels ;
- structure du Site,
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de conceptionstand.com by Aquila Displays, est strictement interdite.
Article 5 – Demande de devis et formulaire de contact
Le Site permet aux utilisateurs de contacter conceptionstand.com by Aquila Displays afin d’obtenir des renseignements ou de solliciter un devis.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’envoi d’une demande via le formulaire de contact ne constitue pas un engagement contractuel.
Un devis ou une proposition commerciale pourra être établi ultérieurement selon les besoins exprimés.
Article 6 – Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, il ne peut garantir que celles-ci soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable notamment :
- d’une interruption du Site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’une perte de données ;
- d’un dommage lié à une utilisation inappropriée du Site ;
- de dommages indirects résultant de l’utilisation des informations publiées.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
L’éditeur ne contrôle pas leur contenu et ne peut être tenu responsable des informations, produits ou services qu’ils proposent.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Article 9 – Cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies destinés à mesurer l’audience et améliorer l’expérience de navigation.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la Politique de gestion des cookies.
Article 10 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 12 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
conceptionstand.com by Aquila Displays
Adresse : 17 rue Jeanne Braconnier 92360 Meudon La Forêt
Téléphone : +331 53 75 10 56
E-mail : [email protected]
